La nouvelle surface de référence du DPE !
À partir du 1er juillet 2024, la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en France métropolitaine sera modifiée pour mieux prendre en compte les logements de petites surfaces (moins de 40 m²). Ces modifications, détaillées dans un arrêté du 25 mars 2024, visent à ajuster les seuils du DPE pour refléter les spécificités de ces logements en matière de consommation d'eau chaude sanitaire et de compacité. Grâce à ces ajustements, environ 140 000 logements de moins de 40 m² pourraient être reclassés et sortir de la catégorie des passoires énergétiques.
Les DPE effectués entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 pour ces petites surfaces pourront être réévalués, et un document attestant de la nouvelle étiquette DPE sera disponible sur le site de l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe.
De plus, à partir du 1er juillet, la surface de référence pour établir les DPE ne sera plus la surface habitable (incluant les vérandas chauffées) mais une nouvelle surface définie par l'arrêté.
Enfin, à partir de cette même date, un nouveau référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs énergétiques entrera en vigueur. Les diagnostiqueurs devront être certifiés depuis au moins deux ans et suivre une formation initiale de soixante-dix heures pour réaliser des audits énergétiques. Des contrôles documentaires et sur site seront aussi mis en place pour garantir la qualité des audits énergétiques. Ces nouvelles mesures sont définies par un décret du 20 décembre 2023 et un arrêté du 14 juin 2024.
Les DPE effectués entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 pour ces petites surfaces pourront être réévalués, et un document attestant de la nouvelle étiquette DPE sera disponible sur le site de l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe.
De plus, à partir du 1er juillet, la surface de référence pour établir les DPE ne sera plus la surface habitable (incluant les vérandas chauffées) mais une nouvelle surface définie par l'arrêté.
Enfin, à partir de cette même date, un nouveau référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs énergétiques entrera en vigueur. Les diagnostiqueurs devront être certifiés depuis au moins deux ans et suivre une formation initiale de soixante-dix heures pour réaliser des audits énergétiques. Des contrôles documentaires et sur site seront aussi mis en place pour garantir la qualité des audits énergétiques. Ces nouvelles mesures sont définies par un décret du 20 décembre 2023 et un arrêté du 14 juin 2024.